Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pro - Act
Numéro de dépôt :
3720473
Date de dépôt :
11/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Pro - Act
Déposée par voie électronique le 11 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JOLEANNA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO BEAUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pro - Act »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 9 septembre 2010 - Rejet total n°531739 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09